Documents Légaux d'Entreprise

Politique de confidentialité, conditions d'utilisation et politique de remboursement

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

1. Collecte des Informations

Nous collectons plusieurs types d'informations à diverses fins pour fournir et améliorer notre service :

  • Données personnelles : Nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
  • Données de paiement : Informations de carte de crédit (cryptées), historique des transactions
  • Cookies et technologies de suivi : Pour analyser le trafic et personnaliser l'expérience

2. Utilisation des Données

Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre service
  • Gérer votre compte et votre profil utilisateur
  • Exécuter des contrats et des transactions
  • Communiquer avec vous (support, mises à jour, offres)
  • Améliorer et personnaliser notre service
  • Analyser l'utilisation de notre site et services
  • Détecter et prévenir la fraude et les activités abusives

3. Partage des Données

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des fournisseurs de services qui travaillent pour nous (soumis à des accords de confidentialité)
  • Pour se conformer à des obligations légales ou répondre à des demandes gouvernementales
  • Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
  • Dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs (les utilisateurs seront informés)
  • Avec votre consentement explicite

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Contrôles d'accès stricts et authentification à deux facteurs
  • Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion
  • Formation des employés sur la protection des données

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

5. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique. Les critères de conservation incluent :

  • Durée nécessaire pour fournir nos services
  • Obligations légales et réglementaires
  • Résolution de litiges et application de nos accords

6. Vos Droits

Conformément au RGPD et autres lois sur la protection des données, vous avez le droit :

  • D'accéder à vos données personnelles
  • De rectifier des données inexactes
  • De supprimer vos données ("droit à l'oubli")
  • De limiter le traitement de vos données
  • De vous opposer au traitement de vos données
  • À la portabilité des données
  • De retirer votre consentement à tout moment

7. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

  • Authentification et sécurité
  • Préférences et personnalisation
  • Analyse et performance
  • Publicité ciblée (avec votre consentement)

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Transferts Internationaux

Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le vôtre. Nous veillons à ce que ces transferts soient protégés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de l'UE, Privacy Shield, etc.).

9. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important par email ou via un avis visible sur notre service.

10. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits :

Email : confidentialite@tenno-corp.com
Adresse : 123 Avenue des Affaires, Ouagadougou, Burkina Faso
Téléphone : +226 25 45 65 78

Clause de Protection Juridique

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cette politique de confidentialité. Cette politique constitue l'accord complet entre vous et TENNO-CORP concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles et remplace tout accord antérieur.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou utilisant nos services, vous confirmez que vous avez la capacité légale de conclure un contrat et que vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous agissez au nom d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité.

2. Comptes d'Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte :

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes violant ces conditions

3. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants :

  • Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder à nos services
  • Toute reproduction, distribution ou création d'œuvres dérivées sans autorisation est interdite
  • Les marques commerciales et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite

4. Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu à nos services :

  • Vous conservez la propriété de vos droits de propriété intellectuelle
  • Vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu
  • Vous déclarez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence
  • Vous ne pouvez pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible

5. Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructive
  • Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Interférer avec le fonctionnement normal de nos services
  • Tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou réseaux non autorisés

6. Paiements et Abonnements

Pour les services payants :

  • Les prix sont indiqués hors taxes (TVA/sales tax applicable)
  • Les paiements sont dus immédiatement et sont non remboursables (sauf disposition contraire par la loi)
  • Nous pouvons suspendre l'accès en cas de non-paiement
  • Les abonnements renouvelables sont facturés automatiquement jusqu'à annulation
  • Les modifications de prix vous seront communiquées 30 jours à l'avance

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

  • Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
  • Nous déclinons toute garantie de marchandabilité, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon
  • Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
  • Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des 6 derniers mois

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TENNO-CORP, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de :

  • Votre utilisation de nos services
  • Votre violation de ces conditions
  • Votre violation de droits de tiers
  • Tout contenu que vous soumettez

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services :

  • Immédiatement, si vous violez ces conditions
  • Avec préavis de 30 jours pour tout autre raison
  • À tout moment sans préavis pour les comptes gratuits

À la résiliation, vos droits d'accès cesseront immédiatement.

10. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Burkina Faso. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Ouagadougou.

Nous encourageons le règlement amiable des litiges. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une médiation avant toute action en justice.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version mise à jour sera affichée sur notre site avec une date de révision. Votre utilisation continue après révision constitue votre acceptation des modifications.

12. Dispositions Générales

  • Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous
  • Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur
  • Notre incapacité à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation
  • Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit

Clause de Protection Juridique

Ces conditions limitent notre responsabilité et vous obligent à indemniser notre entreprise contre les réclamations. En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes les dispositions de ces conditions, y compris les clauses d'indemnisation et de limitation de responsabilité.

Conditions de Remboursement

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Conditions d'Éligibilité

Critères pour bénéficier d'un remboursement

Les remboursements ne sont accordés qu’à titre exceptionnel, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes :

  • Défaut avéré du produit à la réception : Le produit est endommagé, non fonctionnel ou non conforme à la description. Le client doit fournir des preuves claires (photos/vidéos) dans un délai maximum de 24 heures après réception. Le produit doit être non utilisé, non ouvert, et dans son emballage d’origine.
  • Erreur d’envoi de notre part : Le produit livré est différent de celui commandé (modèle, taille, couleur, référence). Le client doit signaler l’erreur sous 24 heures avec preuve photo.
  • Annulation avant expédition : Si le produit n’a pas encore été payé ou expédié à l’usine/fournisseur, une annulation peut être acceptée. Des frais de traitement ou d’annulation (5 à 10 % du montant) peuvent s’appliquer.
  • Rupture de stock : Si le produit commandé est en rupture chez le fournisseur et qu’aucun remplacement n’est possible, le client peut demander un bon d’achat ou un remboursement intégral.

Important : Aucun remboursement ne sera accordé si le client ne respecte pas les délais de réclamation. Les frais de transport, douane et traitement ne sont jamais remboursables. Tous les remboursements doivent être validés par notre service client.

Types de Remboursement

Type de Produit/Service Délai de Demande Modalités de Remboursement
Produits défectueux ou non conformes Dans les 24h après réception (avec preuves photo/vidéo) Remplacement ou remboursement partiel/intégral selon l’évaluation
Erreur d’envoi de notre part Dans les 24h après réception Remplacement ou remboursement intégral
Annulation avant expédition Avant validation par le fournisseur Remboursement intégral, moins frais de traitement (5 à 10 %)
Rupture de stock Avant expédition Remboursement intégral ou bon d’achat au choix du client
Produits personnalisés ou sur mesure Non applicable Non remboursable (sauf défaut constaté)
Services rendus Non applicable Non remboursable une fois le service commencé ou livré

Procédure de Demande

1

Soumission de la demande

Envoyez un email à tennosociety@gmail.com en précisant votre nom complet, numéro de commande et une preuve photo/vidéo du problème constaté.

2

Analyse de la réclamation

Notre équipe examine votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables après réception complète des informations nécessaires.

3

Validation ou refus

Si votre demande est approuvée, une confirmation vous sera envoyée par email. En cas de refus, une justification détaillée sera fournie.

4

Traitement du remboursement

Si validée, la procédure de remboursement ou de remplacement est engagée dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables.

Frais et Exclusions

  • Frais administratifs : En cas d’annulation volontaire d’un service avant son exécution, des frais fixes de 5 % à 10 %
  • Frais de retour : Les frais de retour (transport, emballage, douane) sont à la charge exclusive du client, sauf erreur prouvée de notre part. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
  • Produits personnalisés ou sur commande : Tout article conçu ou importé spécifiquement pour le client (dimensions, gravure, couleur, commande spéciale...) est strictement non remboursable, sauf en cas de défaut avéré.
  • Services partiellement consommés : En cas d'interruption volontaire par le client, un remboursement proportionnel uniquement à la partie non exécutée pourra être envisagé, à la discrétion du service client, et après déduction des frais engagés.
  • Frais bancaires et de plateforme : Les commissions appliquées par les prestataires de paiement (ex. : mobile money, PayPal, carte) ne sont jamais remboursées, même en cas d’annulation validée.

Cas non remboursables

  • Services déjà fournis ou partiellement exécutés : Tout service entamé, même partiellement, est considéré comme dû et non remboursable.
  • Produits endommagés ou utilisés par le client : Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été manipulé, testé, utilisé ou altéré après réception.
  • Demandes hors délais : Toute demande de remboursement effectuée au-delà du délai indiqué (24h pour produits physiques, 48h pour services numériques) est automatiquement refusée.
  • Produits numériques ou téléchargeables : Toute licence, fichier numérique ou contenu activé/téléchargé est exclu du droit de rétractation.
  • Changement d’avis : Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’insatisfaction personnelle, d’erreur de choix ou de changement d’avis après réception ou usage.
  • Produits personnalisés ou sur commande : Les articles conçus sur mesure (modèle, couleur, gravure, etc.) sont strictement non remboursables, sauf défaut avéré.
  • Frais de douane, transport et traitement : Ces frais ne sont jamais remboursables, qu’ils soient payés ou non par le client au moment de la livraison.
  • Colis refusés ou non récupérés : Aucun remboursement ne sera effectué si le client refuse ou oublie de récupérer son colis à temps.
  • Adresse incorrecte fournie par le client : En cas d’erreur d’adresse ou de coordonnées, les conséquences sont à la charge du client, sans droit à remboursement.

Modes de Remboursement

Les remboursements sont effectués exclusivement via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, sauf accord exceptionnel validé par écrit :

  • Carte de crédit / débit : Le montant est recrédité sur la même carte, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après validation.
  • Virement bancaire : Remboursement effectué sur le compte bancaire utilisé lors du paiement initial, sous 3 à 5 jours ouvrables. Les coordonnées bancaires devront être confirmées par écrit.
  • Portefeuille électronique (Mobile Money, PayPal, etc.) : Le remboursement est crédité directement sur le même compte électronique utilisé pour l’achat. Délai estimé : immédiat à 72 heures.
  • Chèque bancaire (si applicable) : Envoi par courrier postal à l'adresse communiquée, sous 10 à 15 jours ouvrables. Disponible uniquement dans certaines conditions.

Remarque importante : Aucun remboursement ne sera effectué en espèces. En cas d’échec du remboursement via le mode initial, un virement bancaire pourra être proposé à titre de solution de remplacement, sous réserve de vérifications.

Clause de Protection

En demandant un remboursement, vous acceptez que TENNO-CORP se réserve le droit d'examiner votre demande et de demander des preuves supplémentaires. Les décisions de remboursement sont à la discrétion de TENNO-CORP et peuvent être refusées si la demande ne respecte pas les conditions énoncées dans cette politique.

Contact Remboursement

Pour toute question concernant les remboursements :

Email : tennosociety@gmail.com
Téléphone : +226 66 34 18 94
Horaires : Lundi-Vendredi, 9h-12h et 14h-17h